Affiner la recherche

Mentions légales

Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Conseil général de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux
CS 83113
87031 Limoges cedex 1

Responsabilité

Le Conseil général de la Haute-Vienne n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du Conseil général de la Haute-Vienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.assmat87.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Conseil général de la Haute-Vienne. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express du Conseil général de la Haute-Vienne.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Conseil général de la Haute-Vienne sur le site www.assmat87.fr.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.